Téléchargement

Paris, le 20 mai 2005

Objet: action redevances

Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur l'Administrateur,

Comme vous le savez, la DGAC prépare un projet visant à percevoir des redevances aéronautiques pour services rendus.

La position constante de notre fédération, une nouvelle fois validée par le Comité Directeur du 16 avril 2005 est la demande d'une exonération totale de redevances pour l'aviation légère et sportive, comme l'autorise la loi.

Cette position est soutenue par les neuf fédérations réunies au sein du CNFAS.

L'administration a. revu, pour la seule année 2006, ses chiffres à la baisse mais la logique des redevances nous imposera à court terme des charges difficilement supportables.

A ce jour, après plusieurs rencontres, la DGAC nous renvoie vers le niveau politique. C'est donc ce niveau que nous allons interpeller sous la forme d'une action commune au sein du CNFAS. Cette action comporte deux axes:

- envoi d'une pétition au Président de la République, via les fédérations avec un double à la DGAC. Vous en trouverez ci-joint quelques exemplaires. Ce texte est par ailleurs téléchargeable sur le site fédéral et sera publié dans le numéro d'lnfo-Pilote de juin.

- interpellation des élus à tous les niveaux. Au niveau local, ce sont les responsables des clubs et les comités régionaux et départementaux qui doivent interpeller leurs parlementaires. Vous recevrez un argumentaire dans les tous prochains jours.

Pour que votre information soit complète, je joins le texte de la pétition, le texte fédéral qui accompagnera cette pétition et des extraits du projet de texte DGAC.

Je compte sur la mobilisation de chacun de vous.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur l'Administrateur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs et les plus cordiaux.

Jean Claude Roussel
Président

LA FÉDÈRATION FRANÇAISE AÈRONAUTIQUE EST RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE PAR DECRET DU 15 JANVIER 1933
155, avenue de Wagram - 75017 Paris - Tél. : 01 44 29 92 00 - Fax : 01 44 29 92 01 www.ff-aero.fr