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Notre activité, qui vit grâce à la passion de ses pratiquants et de ses animateurs, en très grande majorité bénévoles, risque fort de ne pas se remettre des décisions déraisonnables que tente de nous imposer, sans véritable concertation, son administration de tutelle, la DGAC.
Pourquoi sommes-nous engagés dans cette spirale
infernale dont notre activité ne peut sortir que détruite?
Simplement par le déroulement d'un scénario qui échappe
à toute logique, et qui arrive aujourd'hui à sa conclusion.
Qu'on en juge...
o Au fil des ans, la DGAC, au nom de la sécurité, met en place
de plus en plus d'exigences, que ce soit au niveau des pilotes et de leur
formation, des avions et de leur certification, de l'espace aérien
et de ses restrictions, des aérodromes et de leurs spécifications.
Jamais le bien fondé ou la valeur ajoutée de cet empilement
ne sont évalués, que ce soit en termes de sécurité
ou même plus simplement en terme d'efficacité.
o Qu'importe! Pour faire respecter ces exigences, la DGAC met en place des contrôles toujours plus nombreux et complexes, qui par ailleurs justifient ainsi ses effectifs, voire de nouveaux recrutements pour effectuer ces contrôles. Ceci induit un coût toujours plus élevé, estimé par la DGAC à 23M€ en 2004 pour la seule aviation légère, chiffre au demeurant invérifiable.
o Arrive la réforme du financement des services publics. L'Etat s'interroge sur son fonctionnement et ses coûts. C'est à ce niveau que le scénario prend une tournure irréaliste et proprement terrifiante... Dans ce contexte, la DGAC, imperturbable et déterminée, au lieu de s'interroger sur son mode de fonctionnement et la nature des services rendus, trouve la réponse qui lui convient il n'y a rien à remettre en cause, il suffit de faire supporter la charge par les "usagers", sous forme de redevances... Alors que dans le même temps, le rapport du sénateur Claude Belot conduisait le Premier Ministre à demander des mesures rapides de relance et de soutien à l'aviation légère
o La DGAC sort sa calculette et tente de répartir ces charges surIes pratiquants et les clubs. Le résultat est effectivement surréaliste alors que les pratiquants seront fortement pénalisés (plusieurs centaines d'euros pour un PPL auquel on adjoint des qualifications additionnelles, soit 5 fois plus que pour un permis de navigation de plaisance), les clubs et écoles de formation seront littéralement anéantis de l'ordre de 2000 € par an pour un organisme de formation PPL; et de 10 000 à 20 000 € pour instruire un dossier de manifestation aérienne !
o Au-delà des chiffres qui sont avancés
aujourd'hui, c'est surtout le principe de ce système qu'il faut craindre.
Car de l'aveu même de l'administration, la charge va devenir de plus
en plus forte au fil du temps, pour venir équilibrer à terme
les coûts des services. L'aviation légère et sportive
peut-elle supporter une charge de
23 M€ ?!...
o La fin du scénario est hélas sans surprise: c'est la disparition des payeurs potentiels devenus insolvables. L'aviation légère française, deuxième au monde en terme d'activité, souvent première par ses résultats sportifs, aura vécu. Quel gâchis!
En résumé, l'administration décide de nous faire payer au prix fort une prestation que, par ailleurs, elle s'arroge le pouvoir de nous imposer et qu'elle tarifie à son gré en l'absence de toute concurrence et de toute transparence sur ses coûts et sa productivité. Dans un tel contexte, il n'existe aucune alternative... si ce n'est la mort de l'activité!
Nous ne pouvons pas accepter de nous laisser asphyxier par notre administration, censée encadrer mais aussi protéger nos activités !...
Notre mot d'ordre est donc simple...
Notre Activité doit être exclue du champ
d'application des
redevances aéronautiques !
C'est pourquoi je vous invite, comme tous les pratiquants de l'aéronautique sportive et de loisirs réunis au sein du CNFAS, à faire connaître votre refus au plus haut niveau de l'Etat, au travers du texte de pétition ci-joint que je vous demande de signer et renvoyer dans les meilleurs délais, au plus tard pour le 15 juin 2005.
Les pétitions seront collectées au niveau des fédérations aéronautiques, et remises à Monsieur le Président de la République par leurs présidents au cours d'un événement médiatique qui sera annoncé en temps voulu. Vous trouverez en annexe la procédure à suivre pour remplir et expédier votre pétition.
Soyons unis et solidaires, c'est la condition du succès de notre action et de la survie de notre activité.
Ce texte constitue la page 2 de l'ensemble de documents transmis aux clubs et licenciés
